Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données sont traitées, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits (RGPD).
Dernière mise à jour : 12/10/2026. Document type, en cours de finalisation.
1. Qui est responsable de vos données ?
Deux situations coexistent. Pour les visiteurs, les demandes de contact et les comptes d'agence, le responsable de traitement est À COMPLÉTER (« Melyvia »), joignable à À COMPLÉTER.
Pour les données de gestion locative (propriétaires, locataires, biens, loyers, documents, messages) saisies par une agence, c'est l'agence qui décide des finalités : elle est responsable de traitement et Melyvia agit comme son sous-traitant, au sens du RGPD. Si vous êtes propriétaire ou locataire, adressez d'abord vos demandes à votre agence.
2. Quelles données, pourquoi, sur quelle base ?
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Créer et sécuriser un compte | Nom, e-mail, mot de passe (chiffré), date d'acceptation des conditions | Exécution du contrat |
| Gérer la location (agence) | Fiches propriétaires et locataires, biens, loyers, documents, messages | Exécution du contrat avec l'agence |
| Répondre à une demande de contact | Nom, e-mail, téléphone et société (facultatifs), message | Intérêt légitime / mesures précontractuelles |
| Abonnement et facturation | Plan choisi, historique de facturation. Les cartes bancaires sont traitées par Stripe, jamais stockées par Melyvia | Exécution du contrat, obligation légale |
| Sécurité et prévention des abus | Journal d'actions sensibles, limitation de débit, adresses techniques | Intérêt légitime |
| Notifications par e-mail | Adresse e-mail, préférences de notification | Exécution du contrat ; vous pouvez régler vos préférences |
Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires et ne les vendons pas.
3. Qui y accède ?
Chaque personne ne voit que ce qui la concerne : l'agence voit les données de ses propres clients ; un propriétaire ou un locataire ne voit que sa fiche, ses documents et ses échanges. Ces règles sont appliquées par la base de données elle-même. Les prestataires techniques ci-dessous traitent des données pour notre compte :
- Supabase Inc. — base de données, authentification, fichiers (région Union européenne).
- Vercel Inc. — hébergement et diffusion du site.
- Stripe Payments Europe Ltd. — paiement des abonnements.
4. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires appartiennent à des groupes américains. Lorsque des données peuvent être accessibles depuis un pays hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).
5. Combien de temps ?
- Compte et données de gestion : pendant la durée du contrat, puis supprimés ou anonymisés dans un délai de 12 mois après la fin, sauf obligation légale de conservation.
- Demandes de contact : 3 ans après le dernier échange.
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
- Journal de sécurité : 12 mois.
Durées indicatives, à valider avant ouverture au public.
6. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l'opposition au traitement, et la portabilité. Écrivez à À COMPLÉTER. Nous répondons dans un délai d'un mois. Pour les données de gestion locative, votre agence est votre interlocuteur principal.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
7. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe jamais stockés en clair, accès cloisonnés par rôle, fichiers privés, liens d'invitation à usage unique et à durée limitée. Aucun système n'est infaillible : en cas de violation de données, nous informerons les personnes concernées et la CNIL dans les cas et délais prévus par la loi.
8. Cookies
Voir la politique de cookies.
9. Mineurs
Le service s'adresse à des professionnels et à leurs clients majeurs. Il n'est pas destiné aux mineurs.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de page. Les changements importants vous seront signalés.