Conditions générales de vente
Elles s'appliquent aux abonnements payants proposés sur Melyvia.
Dernière mise à jour : 12/10/2026. Document type, en cours de finalisation.
Le paiement en ligne n'est pas encore ouvert (Stripe en mode test). Ces conditions seront à valider par un juriste avant toute vente réelle.
1. Vendeur
À COMPLÉTER, À COMPLÉTER, À COMPLÉTER, SIRET À COMPLÉTER, TVA À COMPLÉTER. Contact : À COMPLÉTER.
2. Offres et prix
Les offres, leurs limites et leurs prix sont ceux affichés sur la page Abonnements au moment de la commande. À titre indicatif à la date de mise à jour :
| Public | Offre | Limite | Prix |
|---|---|---|---|
| Agence | Starter | Jusqu'à 25 lots | 49,00 € HT / mois |
| Agence | Professionnelle | Jusqu'à 100 lots | 129,00 € HT / mois |
| Agence | Premium | Jusqu'à 300 lots | 249,00 € HT / mois |
| Agence | Réseau | 300+ lots / multi-agences | Sur devis |
| Propriétaire | Essentiel | Jusqu'à 3 logements | 9,90 € TTC / mois |
| Propriétaire | Pro | Jusqu'à 10 logements | 19,90 € TTC / mois |
| Propriétaire | Premium | Jusqu'à 30 logements | 39,90 € TTC / mois |
Les prix « HT » s'adressent aux professionnels et sont majorés de la TVA applicable. Les prix « TTC » incluent la TVA.
3. Commande et durée
L'abonnement est mensuel, reconduit tacitement, sauf résiliation. Il débute à la confirmation du paiement.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte via Stripe, à chaque échéance mensuelle. Melyvia ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être limité après relance.
5. Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client ou par e-mail à À COMPLÉTER. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf obligation légale.
6. Droit de rétractation
Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation. Si vous agissez en tant que consommateur (par exemple un propriétaire particulier), vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter sans motif, en écrivant à À COMPLÉTER. Si vous demandez l'accès immédiat au service pendant ce délai, vous réglez la part de service déjà utilisée.
7. Garantie et responsabilité
Le service est fourni conformément aux conditions d'utilisation. Les garanties légales applicables aux consommateurs restent applicables.
8. Médiation de la consommation
Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. Médiateur : À COMPLÉTER.
9. Droit applicable
Droit français. Pour les consommateurs, les règles impératives de leur lieu de résidence restent applicables.